Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.2 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 23
Versions de la disposition
23. Chaque lauréat reçoit:
1° une somme d’au moins 30 000 $, non imposable;
2° une médaille, gravée à son nom, créée par un artiste professionnel québécois, dont un double non gravé est remis au Musée national des beaux-arts du Québec;
3° un certificat calligraphié sur papier parchemin.
